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Le SPF Justice passe au digital !

18/10/2022 - Publié par : FiduPress < Retour Le SPF Justice passe au digital !

Depuis plusieurs mois, le citoyen peut recevoir ses amendes au format digital. Option également possible, depuis cet été, pour les entreprises via l’e-Box Enterprise. Si recevoir une amende n'est guère un plaisir, vous pourrez au moins vous éviter beaucoup de papier. 

Si une infraction au code de la route est commise avec un véhicule enregistré sur votre société, vous recevez depuis début juillet votre perception immédiate ainsi que votre proposition de transaction via l’e-Box Enterprise si celle-ci est activée.

D'autres documents sont également disponibles via l’e-Box Enterprise, comme les amendes correctionnelles ou les propositions de transaction des auditorats du travail

Jusqu’au 31 décembre 2022, vous recevrez toutes les amendes à la fois sous forme papier et digitale. À partir de janvier 2023, en sélectionnant l'option "uniquement au format digital", vous acceptez de recevoir vos amendes uniquement par voie digitale. Notez qu'une fois cette option activée, elle sera irréversible.

De plus amples informations sont à votre disposition sur justonweb.be.

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